TVA : l'équitation de nouveau en péril

L'équitation est de nouveau en péril et attend un soutien de l'Etat Français avant le 1er juillet 2012 pour préserver une fiscalité adaptée.

La Commission Européenne a adressé un courrier à l'Etat français au sujet de l'application du taux réduit de TVA sur les ventes de chevaux et les activités équestres suite à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 8 mars 2012.

Cette demande de la Commission dépasse très largement la décision de la Cour de Justice et fait un amalgame en matière de taux réduit de TVA, car la mesure fiscale adoptée par l'Assemblée Nationale en décembre dernier n'est pas fondée sur le caractère agricole des activités équestres, mais sur leur caractère sportif.

En décembre dernier, une mesure euro compatible destinée à préserver l'application du taux réduit de TVA pour les activités équestres a été votée par les deux assemblées et intégrée à la loi de finances pour 2012.

C'est en raison du fondement sportif de ce nouveau dispositif que l'euro-compatibilité avait été confirmée par le Commissaire européen chargé de la fiscalité en amont du processus législatif.

Toutes les études menées en 2011 sur les conséquences d'une augmentation de la TVA pour l'équitation aboutissent aux mêmes conclusions :

• perte de pouvoir d'achat pour plus d'un million de familles qui pratiquent l'équitation,
• disparition directe de 6000 emplois sur un secteur qui en créait jusque là 1000 par an,
• faillite et fermeture d'un grand nombre d'établissements équestres, principalement implantés en territoires ruraux,
• retour à une économie souterraine et défiscalisée entrainant une perte de recettes fiscales à très court terme.

Pour ces raisons, la Fédération Française d'Equitation a d'ores et déjà relancé la mobilisation initiée en 2011 par le collectif « l'équitation en péril » et demande à ses adhérents de relayer cette information.

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